Conditions Générales de Vente
Article 1. L’e-boutique de TBS PRO FRANCE
1.1. Qui sont nos clients ?
Vous êtes en général un professionnel des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivités ou encore un commerçant.
Notre service commercial est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Au travers de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
1.2. Votre compte client
Avant de passer votre commande en ligne, il peut vous être demandé de remplir un formulaire, permettant l’ouverture de votre compte client, nous vous demandons de renseigner tous les champs obligatoires.
TBS PRO FRANCE se réserve le droit de demander des compléments d’informations pour l’ouverture de votre compte client.
1.3. Nos conditions générales de ventes définissent les points suivants :
Toute commande passée à TBS PRO FRANCE via le site www.tbsprofrance.fr, courrier postal, fax, téléphone ou courrier électronique est soumis aux présentes conditions générales de ventes. Elles annulent et remplacent tout autres conditions générales du client, sauf accord du gérant.
TBS PRO FRANCE se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons.
Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous sont réputées être admises par nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Article 2. NOTRE OFFRE
2.1. Identification des produits
Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en générales issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.
2.2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont présentées sur le site, dans la limite des stocks disponibles sur nos plateformes ou chez nos fournisseurs.
2.3. La conformité des offres
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
2.4. Nos conditions tarifaires
Les prix s’entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sans que TBS PRO FRANCE soit tenue d’informer l’acheteur durant l’exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l’expédition.
La livraison, la mise en place, le raccordement ne sont pas compris dans nos prix et seront soumis à complément de prix sauf indication contraire.
Article 3. MODES DE PAIEMENTS
3.1. Quels sont les moyens de paiement
Vous disposez des modes de paiements suivants : Par cartes bancaires sur le site ou par téléphone, Paypal, chèque bancaire ou postal, virement bancaire, Paylib, mandat administratif ou argent liquide.
En cas de règlement :
-Par carte bancaire, seules les cartes bancaires ratachées à un établissement bancaire situées en France sont acceptées.
-Par *chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
-Par Paylib, être client de la Société générale, de la BNP ou de la Banque postale.
-En argent liquide, jusqu'à 1 000 € en espèces et jusqu'à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger.
-Par Paypal, celui-ci doit disposer d'un compte avec Paypal.
Toutes les commandes seront enregistrées à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité et d’expédition commencent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
*Notez que les paiements par chèque nécessiteront un délai de traitement plus long (généralement 10 jours de traitement à la réception de votre chèque) et rallongent ainsi votre délai de livraison.
3.2.Paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.
3.3. Paiement total
Une commande sera considérée comme soldé lorsque la totalité des produits aura été livré et que vous vous serez acquitté du paiement des produits et des frais de port.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
3.4. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d’une indemnité complémentaire de 10%, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50,00 Euros.
De plus, un retard de paiement entraîne de plein droit et sans préavis des intérêts de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d’échéance.
L’ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.
Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons en cours.
3.5. Réserves de propriétés
Il est expressément convenu que TBS PRO FRANCE se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires. En conséquence, TBS PRO FRANCE pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.
Article 4 –LIVRAISON
4.1. Les principes:
Les expéditions, même en Franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.
4.2. Mode de transport.
Les produits vous seront livrés à l’adresse commerciale que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France sauf Corse).
La marchandise est emballée conformément au mode de transport.
Le client se doit de mettre à disposition du transporteur les moyens nécessaires pour faciliter le déchargement du gros matériel (personnel, élévateur...). Le chauffeur aura plein droit de vous livrer au rez-de-chaussée ou sur le seuil de votre immeuble, en effet sa mission primordiale est de transporter votre marchandise et de vous la déposer au rez de chaussée ou sur le bord de trottoir.
Pour la Corse et les DOM-TOM, les frais de port seront établis après devis du transporteur.
Les marchandises pour l’export seront livrées chez le transitaire de l’acheteur, accompagnées de tous les documents nécessaires.
4.3. Délai de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement de celui-ci.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l’annulation de la commande.
4.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client TBS PRO FRANCE par téléphone au 03.60.83.98.53 ou par email contact@tbsprofrance.fr . Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations, nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.
En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.
4.5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 10,00 € HT pour toute commande inférieure à 300€ HT et sont offerts à partir de 300€ HT de commande sous réserve de répondre aux conditions ci-dessous :
- Le montant minimal par commande est de 300 € HT hors souscription de garantie ou extension.
- L'adresse de livraison doit être située uniquement en France sauf Corse.
- Dans le cas de livraison en SERVICE EXPRESS, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
Article 5. RÉCEPTION DES MARCHANDISES
5.1. Lors de la réception
AVANT DE VALIDER LE BON DE LIVRAISON
Déballez le(s) colis devant le transporteur pour un contrôle très minutieux MÊME SI L’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE.
Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur.
EN PRÉSENCE D’UNE ANOMALIE
Dans le cas d’une avarie, colis manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc... .
1- Détailler le jour même le(s) problème(s) constaté(s) sur le bon de transport
2- Faire signer le chauffeur
3- Nous contacter et nous envoyer un double par courrier et email à contact@tbsprofrance.fr
ATTENTION
Dans le cas ou le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport.
Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
EN PRÉSENCE D’UNE ERREUR DE LIVRAISON
Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt TBS PRO FRANCE qui prendra les mesures nécessaires.
Si il y a un manquement ou une anomalie dans votre commande, vous vous apercevez qu'il manque des éléments, tels que
des accessoires ou tout autre chose, vous avez 48 Heures pour avertir TBS PRO FRANCE de cette anomalie. Sans cela il sera difficile
pour nous de demander réparation.
Article 6. RÉTRACTATION
6.1. Délai
TBS PRO FRANCE vous accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise.
Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.
Vous devrez retourner la ou les marchandises au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.
6.2. Exercice et remboursement
Nous vous invitons à signaler votre retour au préalable par mail contact@tbsprofrance.fr , par téléphone au 03.60.83.98.53 ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :
TBS PRO FRANCE
28E Rue Tillet
60180 Nogent-sur-Oise
Dans l’hypothèse d’un retour, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées (Vous devrez dans ce cas uniquement vous acquitter des *frais de traitement s'élevant à 20% du montant hors taxes de votre commande ou à défaut un minimum de 19,00 Euros Hors taxes, soit un échange d’un montant équivalant aux sommes versées (avec la déduction de 20% du montant hors taxes), ou le cas échéant avec un complément bancaire. Le remboursement ne concerne que le prix net du produit (hors frais de port).
*Les frais de traitement inclus les frais de gestion logistique et comptable ainsi que la reprise de la marchandise.
Toutefois les frais de retour restent à votre charge sauf erreur de notre part sur la commande et pour les produits endommagés pendant le transport . Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après vérification technique par notre service après-vente.
6.3. Retour des produits
Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront être adressés à TBS PRO FRANCE en port payé.
Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront l'être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d'origine avec l'intégralité des accessoires (Ex : câbles, manuel d'utilisation, prises, notice, housses,...), sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. Notez bien que tous les produits retournés feront systématiquement l'objet d'un contrôle par un de nos techniciens (Numéro de série, état du produit, inventaire des accessoires,...) afin de les remettre dans nos stocks.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu’elle résulte de la facture d’achat, en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
En cas de retour de marchandise, vous êtes libre d'organiser le transport de la marchandise vous-même ou nous contacter pour vous aider. (Recommandé)
Les produits doivent être retournés au centre de retour SAV chez :
TBS PRO FRANCE
SERVICE SAV
CARRÉBOX
1206 Avenue du Tremblay
60100 Creil
et doivent être accompagnés du bon de retour, collé à l'extérieur du colis, sous un envoi contre signature / tampon (exemple de transporteur : colissimo suivi contre signature), que ce soit pour un remboursement ou un retour au service après vente. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.
6.4. Exclus du délai de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :
-Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (ameublement sur mesure par exemple).
-Biens que vous avez ouverts et non-retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (la coutellerie, les ustensiles, les thermomètres, les couverts, produits d'hygiène...).
-Biens indissociables d'autres articles (Par exemple les couvercles ou certains accessoires).
-Tous les textiles.
-Sur les produits commandés en grande quantité, où TBS PRO FRANCE aurait accordé un rabais supplémentaire.
6.5. Clause attributive de compétence
TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DES OPÉRATIONS D’ACHAT, DE VENTE OU DE PRESTATIONS DE SERVICES VISÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE, CE QUI EST EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ PAR L’ACQUÉREUR.
Article 7. GARANTIES DES PRODUITS
7.1. Garanties des produits
Tous nos matériels sont garantis un an pièces et main-d'oeuvre pour la France continentale à compter de la date de réception de la marchandise (Sauf pour les matériels stipulés ci-dessous). Pour la Corse, seules les pièces détachées restent garanties. Les frais de maind'oeuvre et de déplacement sont à la charge de TBS PRO FRANCE, sauf spécification autre sur le site www.tbsprofrance.fr à condition que ce défaut ne résulte pas de l’usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien (détartrage par exemple) ou d’une utilisation inappropriée.
*Exlus de garantie : Toutes nos machines à glaçons et nos friteuses sont garanties seulement qu'en pièces détachées, la main-d'oeuvre reste à la charge de l'utilisateur.
Cas des revendeurs : les extensions de garanties ne s’appliquent pas aux revendeurs. Les produits sont garantis 1 an pièces uniquement. La garantie accordée aux distributeurs et aux installateurs est limitée au remplacement des pièces détachées pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les vitrines réfrigérées et les machines à glaçons.
Les produits défectueux doivent nous être retournés, les frais d’expédition ainsi qu’un emballage adéquat sont à la charge du client.
ATTENTION: Notez bien qu'il est absolument nécessaire que nos appareils (hors produit livré prêt-à-brancher) soient exclusivement installés, raccordés et/ou assemblés par des professionnels. Il faudra conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement électrique ou gaz pendant toute la durée de la garantie, car c'est elle qui fera foi si le client demande à exercer son droit de garantie.
Il n'y a pas de garantie pour les objets d'occasion (sauf cas exceptionnel indiqué sur la fiche produit).
EN CAS DE PANNE :
- Nous contacter par mail contact@tbsprofrance.fr ou par téléphone au 03.60.83.98.53
- Les pièces de rechange vous seront envoyées en contre signature.
- Dès retour des pièces/produits défectueux nous procéderons à l'envoi de la pièce dans un délai de 30 jours maximum.
- Conservez votre facture si vous êtes amenés à acheter la pièce.
7.2. Limites de Garanties
Les pièces défectueuses comme les pièces d'usure, vitres, charnières, joints, interrupteurs...et composants électriques...) ne sont aucunement pris en garanties.
La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par TBS PRO FRANCE.
La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement ( surtension électrique, manque de puissance du compteur, chaleur excessive ou température trop basse dans le local où la machine est en fonctionnement...).
Tous les matériels frigorifiques doivent être stockés dans un endroit clos, hors d'eau et hors d'air et dans une température ambiante minimum de 15°C.
Les matériels frigorifiques stockés à l'extérieur ne seront pas pris en garantie par TBS PRO FRANCE.
Toute pièce défectueuse devra être retournée chez TBS PRO FRANCE pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur.
Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre remboursement et un avoir sera établi dans le cas ou l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.
En cas de dysfonctionnement d'un matériel, TBS PRO FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe. Dans le cadre d’une panne causée par une négligence, une utilisation inappropriée ou une détérioration la garantie deviendrait inefficace.
Cependant nous sommes à votre disposition pour vous réparer le produit sur acceptation et paiement préalable d’un devis.
La garantie ne s’applique pas sur : pièces d’usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyant lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur.
La responsabilité de TBS PRO FRANCE est strictement limitée à la livraison du produit et à la réparation, au remplacement ou au remboursement, à son choix des produits défectueux pendant la durée de la garantie. En aucun cas TBS PRO FRANCE ne pourra être tenu pour responsable d’autres dommages éventuels tels que la perte de revenu, perte de clientèle ou autres qui seraient dû à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle ou toute autre cause.
LES CLAUSES QUI PRÉCÉDENT ENTRENT EN VIGUEUR APRÈS LE SEUL FAIT DE LA COMMANDE OU DE LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES.
ARTICLE 8. RÉSOLUTION DE LA VENTE
8.1 Résolution de la vente
Au cas d’un manquement quelconque par l’acheteur à l’une de ses obligations telles qu’elles résultent des présentes Conditions générales de vente, TBS PRO FRANCE sans préjudice de l’exercice de son droit de reprise, aura le choix entre l’exécution forcée de la vente avec déchéance du bénéfice du terme et la résolution avec l’obligation de restituer le matériel objet de la vente à notre domicile et à titre de dommages-intérêts.
Tous acomptes et paiements partiels du prix seront définitivement acquis à titre provisionnel ladite résolution opérant de plein droit, sans mise en demeure, ni demande en justice, nonobstant toute offre de consignation ultérieure et nonobstant l’article 1184 du code Civil.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS
9.1 Équipements électriques et électroniques
Selon l’article 18 du décret 2005-829 de juillet 2005, il est convenu que pour toute vente de matériel électrique ou électronique, c’est l’utilisateur qui prend à sa charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements de ce type dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce même décret. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d’élimination des déchets.
9.2 Équipements de ventilation et extraction
Attention: L'étude, le choix du modèle, la pose, l'installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l'installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d'utilisation et surtout d'entretien qui doivent être régulier et suivi, ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel.
L'installation de la hotte et le raccordement à la gaine d'extraction doit être effectué par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.
10. Litiges
Toute réclamation ne peut être admise que si elle a été adressée par lettre recommandée avec A.R. afin qu'elle ait une date certaine et que nos services puissent agir en parfaite connaissance de cause.
En cas de litige non résolu entre les parties, seul un tribunal de Commerce sera compétent.
11. Modification sans préavis
TBS PRO FRANCE se réserve le droit de modifier les prix à la hausse ou à la baisse de ses produits à n'importe quels moments. En effet les prix sont modifiés en fonction du marché. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte.